Réglement intérieur et consignes

Chapitre 1 – Introduction esprit club.

Le Centre de Vol à Voile de l'Ubaye est une association sans but lucratif, régie par la loi de 1901.

Son fonctionnement repose donc essentiellement sur la participation bénévole de tous les membres aux diverses taches qui contribuent à son activité, qu’elle qu’en soit la nature.

 L'esprit d'équipe, de générosité, d’altruisme et d'amitié est le fondement d'un club.

Sans le respect de cet esprit club, le C.V.V.U. ne pourrait exister.

Toute forme de prosélytisme est proscrite au sein de l’association.

Chapitre 2 – Présentation du règlement intérieur.

Le règlement intérieur vient en complément des statuts et de la réglementation aérienne pour définir les détails de fonctionnement du Centre de Vol à Voile de l'Ubaye.

Il est établi et mis à jour par le Conseil d’Administration.

Tout comme les statuts, il est à disposition des membres pour consultation.

L’adhésion au club implique son acceptation sans réserve, et de ce fait il est opposable aux membres en cas de litige. Il appartient aux nouveaux membres du club d’en avoir pris connaissance.

L’intégralité des problèmes pouvant se présenter ne saurait être traitée dans ce document. Le règlement intérieur est seulement un document de base visant une information aussi complète que possible des membres.

Chapitre 3 - Organisation du Centre de Vol à Voile de l'Ubaye

A – Structures générales.

Les statuts définissent la composition et le rôle du Conseil d’Administration.

Le Président, avec l’accord du Conseil d’Administration, désigne un Chef Pilote, à qui il délègue des pouvoirs pour le fonctionnement courant du club.

Le Chef Pilote s’appuie pour l’exécution de sa mission sur un groupe d’instructeurs, de pilotes remorqueurs désignés par le Conseil d’Administration dont il oriente et coordonne les activités.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en fonction des besoins et des circonstances en accord avec le Conseil d’Administration, notamment pendant son absence (repos hebdomadaire ou congés payés)

B – Mode de participation des membres aux choix et orientation du C.V.V.U.

La gestion sportive et financière du club est assurée par le Conseil d’Administration

Les membres actifs peuvent intervenir sur cette gestion :

- Soit lors des assemblées

- Soit en demandant à être invités aux réunions du Conseil d’Administration.
 
C – Définition des fonctions

Le Conseil d'administration

Il est l’organe législatif de l'association, il est chargé de définir la politique générale et agit conformément aux statuts de l’association.

Toute personne présente lors d'un Conseil d'Administration est tenue au devoir de réserve. Seul le compte rendu dûment approuvé fait foi des décisions ou délibérations.

Il approuve l’adhésion de tout nouveau membre.

Le Chef pilote

La présente définition s’applique au cas du Chef Pilote salarié permanent.

Le Chef Pilote a en charge le fonctionnement courant du club dans le cadre des consignes générales et / ou particulières données par le Président, le Conseil d’Administration notamment :

- Garantir la sécurité de la plate-forme
- Veiller au respect de la réglementation en vigueur sur la plate-forme
- Veiller à l’organisation et à la planification de l’activité sur la plate-forme
- Animer et organiser l’instruction de début et de perfectionnement planeur
- Animer et organiser l’activité remorquage
- Organiser l’activité vols de découverte et la planifier en collaboration avec le secrétariat
- Organise l’activité sportive et meeting.
- Veiller à la bonne utilisation, au bon entretien et au suivi du matériel de l’association
- Responsable des équipements qui sont confiés par la CCVU (terrains, bâtiments, soutes de carburant, etc.)
- Garantir l’accueil sur la plate-forme
- Assurer l’animation de l’association
- Participer à l’élaboration des budgets et veiller au respect des objectifs fixés
- Secrétariat (en l’absence de la secrétaire)
- Informatique (en l’absence de la secrétaire)

Et tout spécialement les charges ci-après :

- Instruction de vol à voile (prérogatives des ITV)
- Responsable de la vérification, de l'état, du bon fonctionnement et de l'entretien du matériel volant.
- Suivi administratif des aéronefs
- Remorquage
- Mécanique sur planeurs

Il veille au bon approvisionnement en fournitures et outillages nécessaires au bon fonctionnement de l'atelier, Il est chargé de sensibiliser les utilisateurs de l'atelier aux précautions d'usage dans l'utilisation de celui-ci.

Il peut immobiliser au sol un aéronef qu’il juge ne pas être en état de vol, et met tout en œuvre pour sa remise en état.

Les instructeurs I. T. P et I. T. V

Sont agrées par le Conseil d’Administration parmi des instructeurs qualifiés.

Ils exercent principalement leur mission d’instruction sous les ordres du Chef Pilote.

Les pilotes remorqueurs :

Il s’agit de membres bénévoles possédant les qualifications correspondantes, et dont la liste est proposé par le Chef Pilote, et arrêtée par le Conseil d’Administration,

Ils agissent sous sa responsabilité du Chef Pilote.

Les pilotes remorqueurs doivent avoir le Brevet de Pilote Planeur valide et justifier d'une expérience suffisante en planeur.

Les pilotes remorqueurs doivent avoir 3 décollages et 3 atterrissages  « commandant de bord » sur type dans les 3 derniers mois pour pouvoir partir en remorquage.

Ils doivent se conformer à la procédure « consignes remorqueurs » établie par le Chef Pilote.

Les pilotes commandant de bord 

Le pilote commandant de bord planeur et avion est responsable de la validité de ses licences et de ses qualifications (vol de contrôle de compétences valide, visite médicale à jour, entraînement suffisant).

Le pilote commandant de bord planeur doit assister au briefing journalier pour pouvoir voler.

Le commandant de bord planeur et avion a l'obligation de respecter la charte de bonne conduite, de remplir la planche et le carnet de route à chaque fin de vol.

D – Organisation des vols

L’organisation des vols s’organise de la manière suivante :

- Affectation des planeurs.
- Affectation des pilotes remorqueurs
- Définition du type de vol (campagne, local, solo …)

La planification des élèves pilote et pilotes est définie par le Chef Pilote lors du Briefing.

Les indications correspondantes sont portées sur le tableau.

Nul n’est autorisé à prendre un planeur ou un aéronef sans l’autorisation du Chef Pilote, d’un instructeur ou de la personne déléguée par le Chef Pilote.

E - Piper F-GJRM

Les conditions à remplir pour être commandant de bord sur le Piper Dakota :

- Etre membre du CCVU,
- Etre pilote de planeur,
- Etre lâché campagne,
- Posséder 500 heures de vol avions et planeurs confondus,
- Passer par l'approbation du Chef Pilote,

Si le pilote n’a pas volé sur PIPER RM depuis 3 mois, il devra alors réaliser un tour de piste avec le Chef Pilote sauf accord expresse de sa part.
 
F - Règles de mise en piste

Les piétons sont strictement interdit sur la piste (sauf pour récupération du câble de remorquage s'il y a lieu).

La mise en piste avec un véhicule ne peut se faire qu’en dehors du décollage et atterrissage des planeurs et avions.

Il est rappelé que la possession d’un permis de conduire est obligatoire pour l’utilisation des véhicules du C.V.V.U.

La manipulation des appareils dans les hangars ou en piste doit s’effectuer avec beaucoup de vigilance et sous la responsabilité du Chef Pilote, d’un instructeur ou d’une personne déléguée. Une seule personne doit commander la manipulation des appareils. Toute détérioration doit être signalée immédiatement au Chef Pilote.

Le servant de piste doit être un membre du club et avoir reçu la formation pour.

Après chaque séance de vol les avions et planeurs doivent être nettoyés avec beaucoup de soins, les housses doivent être posées, batteries de planeur mises en charge, les parachutes rangés dans l'armoire et les portes des hangars refermées et verrouillées.
 
G – Réglementation spécifique aux membres du C.V.V.U.

En complément des autorisations administratives imposées par la D.G.A.C., le C.V.V.U. impose à ses membres les consignes suivantes :

Tout pilote ne peut exercer les privilèges associés à ses titres aéronautiques que s’il y a été explicitement autorisé par le Chef Pilote, ou son représentant.

Le Chef Pilote se réserve le droit de faire un vol de contrôle à tout pilote demandant un remorquage par le club.

Les moto-planeurs et planeurs ULM intégrés aux activités du club sont régis par les même règles que les planeurs (frais de participation journaliers, règles de sécurité, etc..).

Seuls les pilotes détenant le brevet approprié, nommément proposé par le Chef Pilote, validé par le Président et autorisés par l’assurance (courrier spécifique nominatif) sont autorisés à effectuer des vols de découverte.

Rappel des obligations actuelles pour être autorisé V.I.P :

-100 heures de vol total en commandant de bord.
- 15 heures dans les 12 derniers mois au moment de la déclaration

Rappel des obligations actuelles pour être autorisé V.I.A :

-200 heures de vol total en commandant de bord.
- 30 heures dans les 12 derniers mois au moment de la déclaration.
- Visite médicale de moins de 12 mois

Ces règles peuvent être modifiées par le Conseil d’Administration sous réserve de rester en conformité avec la législation.

En biplace planeur le Commandant de Bord est défini clairement sur le tableau de répartition des machines ou sur la planche de vol avant le décollage.

H- Enregistrement des vols et comptabilisation

L’enregistrement des vols est fait sur le document planche de vol.

Ce document est extrêmement important car, il est la base d’une grande partie de la gestion du club.

- Gestion des comptes pilote.
- Tenue à jour des carnets de route des avions et planeurs.
- Références officielles vis à vis de l’Administration.

Ce document renseigné à l’origine à chaque vol par le pilote remorqueur (immatriculation, heure et temps de remorquage).

Les temps de remorquage sont précis au 100ème, les temps de vol des planeurs à la minute.

Les membres ayant volé doivent contrôler l’exactitude des renseignements portés, puis doivent les compléter dès leur atterrissage

En cas de vol d’instruction en double commande, il appartient à l’instructeur de les compléter.

Il en est de même du carnet de route de l’aéronef utilisé.

La planche de vol doit être clôturée par le Chef Pilote à l’issue de la journée.

L’exploitation de la planche de vol : la gestion des comptes pilotes est faite par la secrétaire (ou le Chef pilote en son absence).
 
I - Infractions - Accidents - Pénalisation

Toute infraction soit aux règles de la circulation aérienne, soit au présent règlement intérieur, soit aux consignes particulières ou générales données à un pilote, sera soumise au Conseil d’Administration conformément aux statuts.

Les planeurs du C.V.V.U évoluent dans un espace aérien, les pilotes doivent obligatoirement en connaître et respecter les limites et la réglementation spécifique.

J - Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est l'instance chargée de juger les manquements aux divers textes régissant le fonctionnement du CVVU et en particulier les fautes graves, les manquements aux règles de l'air ou les accidents.

Il est constitué par le Conseil d’Administration, par le Chef Pilote et toute personne désignée par le Président.

Il a toute latitude pour fixer la sanction, laquelle ne peut pas être d'ordre financier mais peut atteindre l'exclusion du CVVU.

La personne mise en cause pourra être assistée par un membre de son choix du C.V.V.U.


Chapitre 4 Achat – Vente – Entretien du matériel
 
A - Matériel volant

Les décisions d’achat ou de vente sont prises par le Conseil d’Administration en fonction des prévisions d’activité et des contraintes financières.

Les travaux d’entretien ainsi que les visites périodiques seront effectuées sous la responsabilité du Chef Pilote.

Les hangars du C.V.V.U. sont réservés prioritairement aux planeurs de l’association sauf accord du Conseil d’Administration ou du Chef pilote.
 
B - Autres matériels

Par autres matériels, il faut entendre notamment : les locaux, l’atelier, les hangars, les remorques et les véhicules.

Toute utilisation de matériel (camping, dortoirs, douches, cuisines, toilettes, caravanes, véhicule, etc…) doit être faite avec un maximum de soins, en respectant les consignes de sécurité, et rendus en bon état. Toute détérioration constatée doit être signalée au Chef de centre et au secrétariat.

Tout consommable arrivant à sa fin doit être signalé au Chef de centre et au secrétariat pour réapprovisionnement.

L’utilisation de ce type de matériel est exclusivement réservée aux besoins du club.

L’atelier et l’outillage sont réservés à l’entretien des matériels du club.

Les locaux du club ne peuvent servir qu’à des activités liées au club. Dans le cas contraire, une demande doit être faite au Conseil d’Administration.

En ce qui concerne les véhicules et les remorques, il appartient aux utilisateurs d’en vérifier l’état et le bon fonctionnement avant utilisation.

Il est rappelé que l’utilisation du matériel roulant est faite sous la responsabilité du conducteur.

Chapitre 5 – Gestion et Finances

 A – Cotisation annuelle

1 – La qualité de membre du C.V.V.U. est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle.

2 – Fixation : Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration sur proposition du Trésorier et du Président.

3 – Validité : La cotisation annuelle est valable pour toute l’année civile soit du 1er Janvier au 31 Décembre.

A titre dérogatoire, les nouveaux membres sollicitant leur première inscription après le 30 septembre paieront la cotisation pour l’année civile suivante dont la validité sera exceptionnellement avancée au 1° Octobre de l’année en cours.

4- Seuls les membres adhérents ayant réglés leur cotisation peuvent utiliser les biens communs de l’association : aéronefs, locaux, équipements, aires de la plateforme réservées au CVVU.
 
B – Tarification et participation aux frais de vol

Les tarifications et la participation aux charges du CVVU sont déterminés annuellement, voire plus souvent suivant la conjoncture, par le Conseil d’Administration dans l’esprit d’une gestion équilibrée tenant compte de l’ensemble des frais du club. (Frais fixes et frais variables).

La tarification est affichée dans le local commun d’accueil.
 
C – Comptes des membres

Le C.V.V.U. n’est ni une société commerciale ni une institution de crédit pas plus qu’un prestataire de service.

Il ne dispose que des fonds versés par ses membres, et d’éventuelles subventions ou similaire.

La règle veut que tout membre doit avoir un COMPTE CRÉDITEUR.

La secrétaire est chargée de l’application de cette règle.

Chaque membre a, à sa disposition, la situation de son compte et ce via le site internet www.planeur-ubaye.com.
 
D – Bénévolat

L’activité du club nécessite l’implication de bénévoles. Le Conseil d’Administration peut dans certains cas aménager la participation aux charges pour favoriser ce bénévolat.

Le caractère sportif de l’association permet à tout membre exerçant une activité bénévole d’abandonner tout ou partie de ses frais personnels pendant cette activité au profit de l’association et prétendre aux avantages fiscaux prévus par la loi (pour ce, prendre contact avec le Trésorier).

Chapitre 6 – Représentation

Aucune démarche ne peut être faite au titre du Centre de Vol à Voile de l'Ubaye, ni engager sa représentativité sans avoir obtenu l’accord du Président.

Chapitre 7 - Responsabilité du C.V.V.U.

Conformément aux statuts, Les membres du Conseil d’Administration et tous autres organismes du Club ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du Club.

Par le fait même de leur adhésion au club, les membres, pilotes ou non, renoncent à tous recours contre l’association ainsi que contre les autres membres du club, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs des appareils, locaux, surfaces extérieures et autres matériels du club ou appartenant aux membres du club.

Document affiché dans le local principal du C.V.V.U.